Mentions légales

du site handicapacademie.com

Dernière mise à jour : [Le 4 décembre.]

1. Informations légales

1.1. Propriétaire du site et responsable de la publication

Le site https://handicapacademie.com (ci-après « le Site ») est exploité dans le cadre de l’activité :

handysunMonde – Patrick Talom EI

Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 948 505 953
Adresse : 1C rue Fontaine del Saux, 59120 Loos, France
Téléphone : +33 (0)6 50 02 46 51
Email : handysunmonde@gmail.com

Responsable de la publication :
Patrick Talom, en qualité de dirigeant de l’entreprise individuelle handysunMonde.

L’activité principale du site consiste en la vente de contenus numériques (cours, ressources pédagogiques) et de prestations d’accompagnement autour des thématiques du handicap.

1.2. Conception, réalisation et exploitation technique du site

L’ensemble du site WordPress (conception, développement, maintenance technique) est exploité et édité techniquement par :

Floteuil EI

Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 84 rue Corneille, appartement 03, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France
SIRET : 949 030 357 000 14
Email : floteuiloff@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 25 54 11 88

1.3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

Hostinger International LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
(coordonnées détaillées de l’hébergeur disponibles sur son site officiel)

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, cours, ressources pédagogiques, images, logos, graphismes, vidéos, fichiers numériques, structure du site, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire :

les contenus pédagogiques, textes et cours sont la propriété de handysunMonde – Patrick Talom EI ;
la conception technique et graphique du site est réalisée par Floteuil EI.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

reproduire ou redistribuer les contenus pédagogiques à des tiers,
mettre en ligne les cours ou ressources sur des plateformes tierces (sites web, réseaux sociaux, plateformes de partage de fichiers, etc.),
utiliser les contenus pour des activités concurrentes (formation, édition, consulting) sans accord préalablement formalisé.

3. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de la commande de cours et de la réservation d’heures d’accompagnement, des données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Ces traitements sont effectués par handysunMonde – Patrick Talom EI, en qualité de responsable de traitement.

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de protection de vos données (ainsi que vos droits RGPD) sont détaillées dans la :

👉 Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante :
[lien interne à insérer : /politique-de-confidentialite ou équivalent]

Cette politique précise notamment :

les types de données collectées,
les finalités des traitements,
les destinataires,
les durées de conservation,
vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.),
les modalités de contact pour exercer vos droits.

4. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment :

des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et du panier (WordPress / WooCommerce),
des cookies de mesure d’audience (via Google Site Kit, intégrant notamment Google Analytics),
des cookies de préférences (par exemple, pour mémoriser vos choix en matière de cookies).

Lors de votre première visite, un bandeau ou module de gestion des cookies peut vous demander de :

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ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires.

Vous pouvez à tout moment :

modifier vos préférences via le module de gestion des cookies (lien du type « Gérer mes cookies » / « Paramètres cookies »),
configurer votre navigateur pour restreindre ou bloquer les cookies.

Pour plus d’informations, se reporter à la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, à la Politique de Cookiesdédiée du Site.

5. Conditions d’utilisation du site

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que :

des Conditions Générales de Vente (CGV) pour tout achat de contenu numérique ou de prestation d’accompagnement ;
de la Politique de Confidentialité pour tout traitement de données personnelles ;
et, le cas échéant, de toute autre politique ou charte spécifique publiée sur le Site.

L’utilisateur s’engage notamment à :

utiliser le Site et ses services dans le respect des lois et règlements en vigueur,
ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers,
ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information ou aux comptes d’autres utilisateurs.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes (par exemple : Cal.com, Stripe, ressources documentaires, etc.).

Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites le sont à titre purement informatif.
Ni handysunMonde – Patrick Talom EI, ni Floteuil EI ne peuvent être tenus responsables :

du contenu de ces sites tiers,
ni de l’utilisation qui pourrait en être faite,
ni des éventuels dommages résultant de la consultation de ces sites.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite.

7. Responsabilité

Le Vendeur et/ou l’éditeur technique s’efforcent de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, ils ne peuvent garantir :

l’absence totale d’erreurs techniques ou typographiques,
la disponibilité permanente du Site et de l’ensemble de ses fonctionnalités,
la compatibilité du Site avec tout matériel, logiciel ou configuration utilisateur.

En conséquence, la responsabilité de handysunMonde – Patrick Talom EI et de Floteuil EI ne saurait être engagée en cas :

de dysfonctionnement technique,
d’interruption temporaire ou définitive du Site (notamment pour maintenance ou évolution),
de dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image…),
de problèmes imputables à des prestataires tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, plateformes externes telles que Cal.com, Stripe, Google…).

L’utilisateur demeure seul responsable :

de la protection de son matériel et de ses données,
de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site,
du respect des CGV, de la Politique de Confidentialité et des lois applicables.

8. Propriété des marques et noms de domaine

Les dénominations handicapacademie.com et handysunMonde, ainsi que les logos, visuels, noms de produits ou services, et de manière générale toutes les marques présentes sur le Site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation, reproduction ou représentation non autorisée de ces éléments est prohibée.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site :

si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les règles protectrices du droit de la consommation s’appliquent et les tribunaux français compétents seront ceux désignés par la loi ;
si l’utilisateur a la qualité de professionnel, et sauf disposition contraire impérative, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de [ville à compléter, ex. Lille] pourront être compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

handysunMonde – Patrick Talom EI

Adresse : 1C rue Fontaine del Saux, 59120 Loos, France
Téléphone : +33 (0)6 50 02 46 51
Email : handysunmonde@gmail.com

Pour les questions spécifiques liées à la conception technique du Site :

Floteuil EI

Email : floteuiloff@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 25 54 11 88